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Comment réduire l’impôt sur le revenu ?

Comment réduire l’impôt sur le revenu ?

Oct 25, 2018

Dans le cadre de sa politique de soutien à la production cinématographique française, l’État a pu mettre en place le mécanisme des SOFICA, ou sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle. En effet, ce moyen de placement permet aux investisseurs de participer à travers des SOFICA, pour apporter leur soutien à la production des films français.

La création des SOFICA

Chaque investisseur particulier peut souscrire dans des parts des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle, sous certaines conditions, profitant ainsi d’une réduction considérable d’impôt sur le revenu, pouvant atteindre plus de 8 500 euros.
Pour encourager le développement de la production audiovisuelles et cinématographique française, le législateur a intégré en 1985 la possibilité de réduire les impôts pour tout investissement en niveau des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique.
Depuis, ce dispositif qui est géré conjointement par le ministère de l’Economie et des Finances et le CNC, Centre national du cinéma et de l’image animée, est tout le temps remanié.
En effet, le dispositif en vigueur et qui est valable jusqu’à 2020, permet une réduction d’impôt sur le revenu qui peut aller jusqu’à 48 %.
Une Sofica comme A Plus Finance, est une société qui est anonyme dont l’objectif principal est de financer la production audiovisuelle et cinématographique. Tout contribuable qui investit dans le capital d’une société SOFICA en devient un actionnaire.

Les avantages d’investir dans une Sofica

Un souscripteur qui possède des parts au sein d’une Sofica durant au moins 5 ans, verra son impôt sur revenu se réduire de 30 % de la somme des versements d’entrée. Ce taux enregistre une augmentation pour atteindre 36 % si la société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle s’engage à effectuer des investissements d’au moins 10 % dans des sociétés de réalisation. Ce taux pourra atteindre 48 % si le SOFICA investit au moins 10 % de ses investissements dans la réalisation de séries ou à l’exportation des œuvres françaises à l’étranger comme, c’est le cas de A Plus Image 8 qui est une filiale de A Plus finance.
Toutefois, les versements éligibles à la réduction d’impôt sont plafonnés par foyer fiscal à 18 000 euros par an, avec une limite de seulement 25 % du revenu net global. C’est-à-dire, un investisseur qui est soumis à une imposition commune doit disposer d’un revenu net global d’au moins 72 000 euros, afin de pouvoir atteindre le plafond de versements qui est de 18 000 euros, pouvant ainsi obtenir la réduction d’impôt maximale qui est de 8 640 euros.

Un dispositif bien encadré

Un nombre bien limité de Sofica est agréé à pouvoir collecter des fonds auprès des investisseurs particuliers, au cours de chaque année. Pour avoir l’habilitation, chaque société doit présenter durant le mois de juin une demande à la Direction générale des finances publiques, ainsi qu’à la CNC. Les deux opérateurs déterminent les sociétés retenues et la somme de collecte autorisée pour chaque SOFICA qui est estimée selon les investissements passés ainsi que les engagements pris pour l’année suivante.