Le blog de l'association Kerlann

Le capital risque, un accélérateur efficace d’innovations de rupture

Le capital risque, un accélérateur efficace d’innovations de rupture

Sep 12, 2018

Les sociétés de capital risque – les SCR

Les sociétés de capital risque ont pour objectif essentiel de concourir au renforcement des fonds propres des sociétés non cotées. L’Actif doit être constitué exclusivement de valeurs mobilières françaises ou étrangères, cotées ou non, de droits sociaux, d’avances en comptes courants…
La situation nette comptable de ces sociétés doit être constituée de façon constante à hauteur de 55 % au moins, d’actions, d’obligations remboursables en actions, d’obligations convertibles en actions… ou d’autant titres de sociétés européennes dont les titres ne sont pas négociés sur un marché boursier réglementé ni français ni étranger, qui exercent une activité commerciale ou industrielle, et qui sont assujettis à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.

Les SCR entrent également dans la composition du quota de 50 % :
– dans la limite de 30 % de la situation nette, les titres des sociétés cotées sur un marché organisé ou réglementé européen dont la capitalisation boursière est inférieure à 160 millions d’euros ;
– dans la limite de 15 % de la situation nette comptable les avances en compte courant consenties à des sociétés dont la SCR détient au moins 6 % du capital ;
– si une société dont des titres sont détenus par une SCR vient à être cotée, ces titres continuent à être pris en compte dans le quota de 55 % pendant six ans à compter de la date d’introduction ;
– le quota de 50 % doit être atteint dans un délai de deux ans.
Une société de capital risque ne peut pas contrôler directement ou indirectement plus de 45 % des droits de vote d’une société en portefeuille dont les titres sont pris en compte dans le quota de 50 %.
Ces nombreuses dispositions et contraintes pour s’assurer d’abord que la société exercera bien son métier d’investisseur dans des PME, ensuite que ce régime fiscal ad hoc ne sera pas détourné par des personnes physiques pour échapper à l’impôt sur toutes les opérations d’investissement, produits et plus values dégagées.

Autres éléments concernant les sociétés de capital risque

La durée de vie d’une société anonyme est au maximum de 99 ans ; la société pourra exercer normalement son activité en investissant, en suivant les participations et en les cédant dans un laps de temps, toujours le même qui est de l’ordre de deux à sept ans. Elle est administrée par un Conseil d’Administration ou un Directoire et Conseil de Surveillance et les décisions d’investissement sont éclairées par des Comité d’investissements réunis à la demande. Pour éviter de verser l’argent en une seule fois, les actionnaires procèdent à plusieurs augmentations successives de capital accompagnant le rythme des investissements de la structure.
La société distribuera à ses actionnaires les dividendes qu’elle a encaissés et les plus values résultants de la cession des participations. En cas de cession importante, elle pourra procéder à une réduction de capital en rendant une partie de l’argent apporté par les actionnaires.

La société de gestion “A Plus Finance” peut aider l’entreprise à trouver des co-investisseurs ou des financements bancaires. Elle accompagne les PME déjà établies dans leurs activités. Elle intervient sur des tickets de 3 à 5 millions d’euros sous forme d’obligations convertibles, mais également en capital seul ou de façon mixte dette et capital. A Plus Finance est l’un des acteurs indépendants les plus actifs du capital investissement en Europe.