Le blog de l'association Kerlann

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Investissement : 85 % des Français privilégient l’immobilier

Posted by on Mar 19, 2019

  Réussir son achat immobilier : les règles d’or ! Comment chercher un bien immobilier ? Les annonces sur internet C’est le moyen le plus rapide et le plus efficace. L’offre...

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Rôle des sociétés de gestion dans les sociétés civiles de placement immobilier

Rôle des sociétés de gestion dans les sociétés civiles de placement immobilier

Jan 26, 2019

Afin de pouvoir gérer en toute transparence une société civile de placement immobilier, la société de gestion doit accomplir un certain nombre de missions bien définies et surtout prévues par la loi.
Grâce à son équipe spécialisée, une société de gestion sélectionne et prospecte les actifs qui correspondent le mieux à sa stratégie de placement. En effet, une société de gestion comme A Plus Finance qui n’arrête pas de proposer à leurs clients des solutions innovantes et originales, négocie chaque acquisition d’immeuble, afin de constituer un bon patrimoine pour la SCPI.

Comment une société de gestion gère les sociétés civiles de placement immobilier ?

Une société de gestion est tenue de payer les droits de mutation et les différentes taxes liées à chaque transaction. En outre, la société s’occupe à faire tourner son parc immobilier tout en gérant les cessions et les acquisitions ponctuelles.
Parmi les missions que la société de gestion est tenue à effectuer, s’occuper de l’entretien des biens immobiliers afin que ces derniers conservent leur valeur. En effet, un bien immobilier doit être entretenu régulièrement, et dans le cas d’une société civile de placement immobilier, c’est à la société de gestion de s’occuper de tous les frais et les travaux d’entretien.
C’est pour cette raison qu’une société de gestion, grâce à ces professionnels, elle peut assurer une gestion optimum des différentes charges. En effet, elle chiffre et programme les différentes interventions à temps, tout en comparant les devis de différentes entreprises d’interventions.

Gérer tous conflits avec les locataires

Une société de gestion comme A Plus Finance, est tenue à chercher les locataires à faire visiter les biens immobiliers locatifs. En effet, les professionnels travaillant dans la société de gestion reçoivent les demandes de locations et sélectionnent les futurs occupants. En outre, ils se chargent de négocier les loyers, rédiger le bail, ainsi que son renouvellement et ils s’occupent aussi à rédiger des rapports locatifs. La société de gestion recouvre les loyers et engage toutes les procédures qu’il faut en cas d’impayés.
Après avoir collecté les différents loyers, la société de gestion reverse chaque trimestre aux associés ou investisseurs de la société civile de placement immobilier, des dividendes qui correspondent à leur quote-part du revenu locatif.
Tout au long de l’année, la société de gestion qui gère la SCPI envoie à tous les investisseurs des bulletins trimestriels afin d’informer les différents associés de la situation du bien locatif.
Ce mail établi l’état du bien locatif en détails, tout en indiquant les événements récents qui ont eu lieu dans le bien (travaux, litiges, changement de locataires,…).

Les différents types de sociétés de gestion

 

Une société de gestion comme A Plus Finance qui a plus de 20 ans dans la gestion d’actifs, est une société composée par des personnes spécialisées dont l’objectif est la gestion d’Organismes de placement collectif. Il existe plusieurs types de société de gestion, dont les sociétés de gestion (OPCR) d’Organismes de Placement en Capital Risque, les sociétés de gestion OPCVM d’Organismes de placement collectif en Valeurs Mobilières comme A Plus Finance, et les sociétés de gestion (FPCT) des fonds de placements collectifs en Titrisation. Excepté les sociétés spécialisées dans les OPCVM, les sociétés de gestion sont généralement soumises à l’agrément de l’AMF et du ministère des Finances.

Les sociétés de gestion d’Organismes de placement collectif en Valeurs Mobilières

Une société de gestion d’OPCVM est une société constituée par des personnes morales qui ont pour mission de gérer les différentes sociétés d’investissement à capital variables ou aussi appelée Sicav ainsi que les différents FCP ou fonds communs de placement. En effet, ce type de société gère le portefeuille de liquidités et les valeurs mobilières des OPCVM tout en respectant la politique et la loi de ces types de placements, comme c’est inscrit dans leurs documents respectifs. Une société doit initier les différentes opérations de vente et d’achat au profit des fonds qu’elle gère. En outre, la société de gestion est tenue à valoriser les portefeuilles et d’arrêter la valeur liquidative. Mais aussi, elle doit obligatoirement informer les investisseurs et le public tout en étant le plus transparent possible.

La société de gestion d’Organismes de Placement en Capital Risque

Une société de gestion d’OPCR est une société composée par des personnes morales dont l’unique mission est de gérer des FCPR fonds communs de placement à risque, ainsi que des sociétés de Capital Risque (SCR). En effet, une société de gestion d’organismes de Placement en Capital Risque doit initier la constitution des fonds communs de placement à risque ou bien des sociétés de Capital Risque. En outre la société place les fonds des Organismes de Placement en Capital Risque, qu’elle gère en se conformant à la loi, ainsi qu’à la politique des placements d’Organismes de Placement en Capital Risque.
La société de gestion doit être transparente, en délivrant toute l’information qu’il faut aux investisseurs, ainsi qu’au public.

Les sociétés de gestion des fonds de placements collectifs en Titrisation

Une société de gestion des fonds de placements collectifs en Titrisation est une société plutôt commerciale dont la mission principale est de gérer des FPCT. En effet, une société de gestion effectue pour le compte des différents fonds de placements collectifs en titrisation, des acquisitions d’actifs éligibles. En outre, une société émet pour le compte du fonds de placements collectifs en titrisation des titres qui peuvent être sous formes soit des actions, soit des parts, soit des titres de créance voir même des certificats de Sukuk.

Comment réduire l’impôt sur le revenu ?

Comment réduire l’impôt sur le revenu ?

Oct 25, 2018

Dans le cadre de sa politique de soutien à la production cinématographique française, l’État a pu mettre en place le mécanisme des SOFICA, ou sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle. En effet, ce moyen de placement permet aux investisseurs de participer à travers des SOFICA, pour apporter leur soutien à la production des films français.

La création des SOFICA

Chaque investisseur particulier peut souscrire dans des parts des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle, sous certaines conditions, profitant ainsi d’une réduction considérable d’impôt sur le revenu, pouvant atteindre plus de 8 500 euros.
Pour encourager le développement de la production audiovisuelles et cinématographique française, le législateur a intégré en 1985 la possibilité de réduire les impôts pour tout investissement en niveau des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique.
Depuis, ce dispositif qui est géré conjointement par le ministère de l’Economie et des Finances et le CNC, Centre national du cinéma et de l’image animée, est tout le temps remanié.
En effet, le dispositif en vigueur et qui est valable jusqu’à 2020, permet une réduction d’impôt sur le revenu qui peut aller jusqu’à 48 %.
Une Sofica comme A Plus Finance, est une société qui est anonyme dont l’objectif principal est de financer la production audiovisuelle et cinématographique. Tout contribuable qui investit dans le capital d’une société SOFICA en devient un actionnaire.

Les avantages d’investir dans une Sofica

Un souscripteur qui possède des parts au sein d’une Sofica durant au moins 5 ans, verra son impôt sur revenu se réduire de 30 % de la somme des versements d’entrée. Ce taux enregistre une augmentation pour atteindre 36 % si la société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle s’engage à effectuer des investissements d’au moins 10 % dans des sociétés de réalisation. Ce taux pourra atteindre 48 % si le SOFICA investit au moins 10 % de ses investissements dans la réalisation de séries ou à l’exportation des œuvres françaises à l’étranger comme, c’est le cas de A Plus Image 8 qui est une filiale de A Plus finance.
Toutefois, les versements éligibles à la réduction d’impôt sont plafonnés par foyer fiscal à 18 000 euros par an, avec une limite de seulement 25 % du revenu net global. C’est-à-dire, un investisseur qui est soumis à une imposition commune doit disposer d’un revenu net global d’au moins 72 000 euros, afin de pouvoir atteindre le plafond de versements qui est de 18 000 euros, pouvant ainsi obtenir la réduction d’impôt maximale qui est de 8 640 euros.

Un dispositif bien encadré

Un nombre bien limité de Sofica est agréé à pouvoir collecter des fonds auprès des investisseurs particuliers, au cours de chaque année. Pour avoir l’habilitation, chaque société doit présenter durant le mois de juin une demande à la Direction générale des finances publiques, ainsi qu’à la CNC. Les deux opérateurs déterminent les sociétés retenues et la somme de collecte autorisée pour chaque SOFICA qui est estimée selon les investissements passés ainsi que les engagements pris pour l’année suivante.

Le capital risque, un accélérateur efficace d’innovations de rupture

Le capital risque, un accélérateur efficace d’innovations de rupture

Sep 12, 2018

Les sociétés de capital risque – les SCR

Les sociétés de capital risque ont pour objectif essentiel de concourir au renforcement des fonds propres des sociétés non cotées. L’Actif doit être constitué exclusivement de valeurs mobilières françaises ou étrangères, cotées ou non, de droits sociaux, d’avances en comptes courants…
La situation nette comptable de ces sociétés doit être constituée de façon constante à hauteur de 55 % au moins, d’actions, d’obligations remboursables en actions, d’obligations convertibles en actions… ou d’autant titres de sociétés européennes dont les titres ne sont pas négociés sur un marché boursier réglementé ni français ni étranger, qui exercent une activité commerciale ou industrielle, et qui sont assujettis à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.

Les SCR entrent également dans la composition du quota de 50 % :
– dans la limite de 30 % de la situation nette, les titres des sociétés cotées sur un marché organisé ou réglementé européen dont la capitalisation boursière est inférieure à 160 millions d’euros ;
– dans la limite de 15 % de la situation nette comptable les avances en compte courant consenties à des sociétés dont la SCR détient au moins 6 % du capital ;
– si une société dont des titres sont détenus par une SCR vient à être cotée, ces titres continuent à être pris en compte dans le quota de 55 % pendant six ans à compter de la date d’introduction ;
– le quota de 50 % doit être atteint dans un délai de deux ans.
Une société de capital risque ne peut pas contrôler directement ou indirectement plus de 45 % des droits de vote d’une société en portefeuille dont les titres sont pris en compte dans le quota de 50 %.
Ces nombreuses dispositions et contraintes pour s’assurer d’abord que la société exercera bien son métier d’investisseur dans des PME, ensuite que ce régime fiscal ad hoc ne sera pas détourné par des personnes physiques pour échapper à l’impôt sur toutes les opérations d’investissement, produits et plus values dégagées.

Autres éléments concernant les sociétés de capital risque

La durée de vie d’une société anonyme est au maximum de 99 ans ; la société pourra exercer normalement son activité en investissant, en suivant les participations et en les cédant dans un laps de temps, toujours le même qui est de l’ordre de deux à sept ans. Elle est administrée par un Conseil d’Administration ou un Directoire et Conseil de Surveillance et les décisions d’investissement sont éclairées par des Comité d’investissements réunis à la demande. Pour éviter de verser l’argent en une seule fois, les actionnaires procèdent à plusieurs augmentations successives de capital accompagnant le rythme des investissements de la structure.
La société distribuera à ses actionnaires les dividendes qu’elle a encaissés et les plus values résultants de la cession des participations. En cas de cession importante, elle pourra procéder à une réduction de capital en rendant une partie de l’argent apporté par les actionnaires.

La société de gestion “A Plus Finance” peut aider l’entreprise à trouver des co-investisseurs ou des financements bancaires. Elle accompagne les PME déjà établies dans leurs activités. Elle intervient sur des tickets de 3 à 5 millions d’euros sous forme d’obligations convertibles, mais également en capital seul ou de façon mixte dette et capital. A Plus Finance est l’un des acteurs indépendants les plus actifs du capital investissement en Europe.