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Élections municipales de mars 2020 : les règles de la communication en période préélectorale

Élections municipales de mars 2020 : les règles de la communication en période préélectorale

Fév 14, 2020

Les prochaines élections municipales sont organisées les samedis 14 (premier tour) et 21 (second tour) mars 2020. À compter du premier octobre 2018, la communication municipale est particulièrement encadrée.

En période électorale, un certain nombre de règles (des interdits et des obligations) doivent être respectées par les candidats. Une très grande partie de ces règles sont à retrouver sur le site officiel du ministère de l’Intérieur (www.interieur.gouv.fr). Depuis les municipales de 2014, les règles applicables en période préélectorale ont beaucoup évolué.

Le code électoral (les dispositions réglementaires et législatives relatives aux élections politiques : élections législatives, élection présidentielle, élections municipales, élections départementales, élections régionales, le référendum, élections européennes, élections sénatoriales, élections législatives, etc.) interdit à toutes les collectivités publiques (collectivités locales, collectivités territoriales, etc.) de mener, pendant les trois mois précédant une élection, des actions de propagande.

Cette interdiction concerne la communication des autorités administratives indépendantes, mais également celles des mairies, des établissements et des ministères publics sous leur tutelle. Celle-ci concerne aussi la commande de sondages ou d’études sur des thèmes de la campagne électorale. Cette interdiction s’applique, pour les élections municipales, à compter du premier octobre 2018.

Le rôle du CSA

Le CSA (l’Autorité française de régulation de l’audiovisuel ; Conseil supérieur de l’audiovisuel) a pour mission de veiller au respect, par les télévisions et les radios, des dispositions du 23 août 1990 – relative à la liberté de communication – dont, particulièrement, celles relatives au pluralisme politique.

Les moyens audiovisuels, notamment la télévision, occupent aujourd’hui une place importante dans la communication politique. L’Autorité française de régulation de l’audiovisuel est chargée de veiller à la régulation de la propagande (ensemble de techniques de persuasion, mis en œuvre pour propager une doctrine, une idéologie, une opinion ou une idée par tous les moyens disponibles) et de la communication à des fins électorales sur les radios et la télévision.

Le 12 janvier 2020, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié une nouvelle recommandation concernant les municipales. Au cours des deux semaines précédant l’élection, les services de télévision et de radio veillent à ce que les candidats profitent d’un accès et d’une présentation équitables à l’antenne.

Les Français sont appelés à élire plus de 700 000 conseillers municipaux qui, à leur tour, désigneront, dans un second temps, le maire et ses adjoints. “Les électeurs ont jusqu’au 20 février 2020 pour s’inscrire sur les listes électorales françaises”, ajoute Jean-Pierre Mangiapan, le conseiller municipal d’opposition de Villefranche-sur-Mer.

En annonçant sa candidature, la semaine dernière, Mangiapan Jean-Pierre met fin au faux suspense qui régnait dans la rade et à l’incertitude. Ce dernier a présenté hier soir son nouveau projet : le ‘Conseil des jeunes de Villefranche’.